ANAIS MAILLARD ETC.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales régissent les ventes par l’entreprise ANAIS MAILLARD ETC., dont le siège social se situe au 6 rue Monserby, 31500 Toulouse, France.
 
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ANAIS MAILLARD ETC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes et pré-commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
ANAIS MAILLARD ETC. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de ANAIS MAILLARD ETC. jusqu’au paiement complet du prix. 
 
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande ou pré-commande sur le site www.anaismaillardetc.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont confirmées automatiquement au moment de la validation de votre commande.
ANAIS MAILLARD ETC. se réserve le droit de ne pas confirmer une commande ou une pré-commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
 
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande ou pré-commande figurant sur le site www.anaismaillardetc.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande ou pré-commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande ou de pré-commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ANAIS MAILLARD ETC. confirme la validation d’une commande par un e-mail envoyé depuis l’adresse info@anaismaillardetc.com (vérifiez dans vos spams si jamais).
Produit en pré-commande : la date d’expédition de votre produit est affichée sur la page produit du site (livraison : 4 semaines à partir de la date de la commande). La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter un produit pas encore fabriqué et donc de commander votre produit sur-mesure. 
 
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande ou pré-commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué par e-mail et sur la facture.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (ou Apple Pay ou Google Pay) grâce à un lien de paiement sécurisé Stripe.
 
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, étiquettes, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ANAIS MAILLARD ETC. procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pré-commandes, commandes spéciales, produits sur-mesures ou personnalisés.
 
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Mes produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.anaismaillardetc.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, mes offres sont valables sous réserve de disponibilité chez mes fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous en informerais par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée. 
 
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou remis en main propre à Toulouse (point de rendez-vous convenu par e-mail).
ANAIS MAILLARD ETC. confirme l’envoi d’une commande par un e-mail envoyé depuis l’adresse info@anaismaillardetc.com (vérifiez dans vos spams si jamais).
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
ANAIS MAILLARD ETC. ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur ou à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
 
ARTICLE 9 – GARANTIE
Un produit vendu pourra être retourné (pour procéder à un échange ou à une réparation) uniquement en cas de non-conformité (produit endommagé).
Toutes les réclamations et demandes de retour (échange ou réparation) doivent s’effectuer et être validées par e-mail dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison.
Les produits doivent m’être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballages, étiquettes, accessoires). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les échanges ne s’appliquent pas aux pré-commandes, commandes spéciales, produits sur-mesures ou personnalisés.
ANAIS MAILLARD ETC. se réserve le droit de refuser un retour s’il n’est pas conforme aux conditions ci-dessus. 
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 
 
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de ANAIS MAILLARD ETC. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, ANAIS MAILLARD ETC. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de ANAIS MAILLARD ETC. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.anaismaillardetc.com sont faits par Anaïs Maillard. Ainsi, ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ANAIS MAILLARD ETC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ANAIS MAILLARD ETC.
Toutes les photos du site sont faites par Anaïs Maillard, sauf si mentionné.
 
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
ANAIS MAILLARD ETC. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont strictement nécessaires à la gestion de votre commande. Ainsi elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations lors du paiement et de la livraison (notamment Wix, Stripe et Colissimo). 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, veuillez m’en informer par e-mail.
 
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE
ANAIS MAILLARD ETC. archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ANAIS MAILLARD ETC. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
 
Pour toutes questions ou compléments d’information concernant les conditions générales de ventes, vous pouvez me contacter par e-mail à l’adresse info@anaismaillardetc.com.